Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : mai 2014
Bienvenue sur le site de HomeServe USA Corp. Les présentes conditions d’utilisation (les « conditions ») régissent votre utilisation du site Web de HomeServe USA Corp. (« HomeServe », « nous », « notre » ou « nos ») (le « site Web »). Les termes « vous », « votre » et « vos » signifient que vous êtes l’utilisateur du site Web. Veuillez lire les conditions dans leur intégralité avant d’utiliser notre site Web. En utilisant notre site Web, vous indiquez que vous acceptez d’être légalement lié par les présentes conditions et par la politique de confidentialité de notre site Web. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, vous ne devez pas utiliser notre site Web. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment sans préavis, et votre utilisation du site Web vous lie aux modifications apportées. Nous mettons occasionnellement à jour les présentes conditions. Veuillez donc les examiner de temps à autre pour vous assurer que vous êtes au courant des modifications que nous avons apportées.
D’autres conditions distinctes s’appliquent également à chaque produit et service acheté sur le site Web (les « conditions supplémentaires »). Vous devez lire les conditions supplémentaires applicables avant de présenter une demande pour un produit ou un service particulier. En cas de conflit entre les présentes conditions et les conditions supplémentaires, les conditions supplémentaires auront la priorité en ce qui concerne le produit ou le service en question.
Accès au site Web
Vous pourrez accéder à notre site Web sans avoir à nous déclarer les détails. L’accès au site Web est autorisé de façon temporaire. Nous nous réservons le droit de retirer, de désactiver ou de modifier l’accès au site Web sans préavis. En outre, nous nous réservons le droit de désactiver votre accès à tout moment si, à notre avis, vous n’avez pas respecté l’une des dispositions des présentes conditions.
Utilisation du site Web
Notre site Web, nos images, nos données, nos textes, nos audios, nos vidéos, nos photographies, nos graphiques personnalisés, nos logos, nos icônes de boutons, nos descriptions et tous les autres documents fournis, ainsi que leur collecte, leur compilation et leur assemblage, sont la propriété exclusive de HomeServe ou de sa société mère, et sont protégés par les lois américaines et internationales sur les droits d’auteur.
Le contenu de notre site Web ne peut être utilisé qu’à titre informatif. Toute autre utilisation de ce contenu, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission, la republication, l’affichage ou l’exécution du contenu sans notre consentement écrit préalable est expressément interdite.
Toutes les autres marques commerciales ou marques de service apparaissant n’importe où sur notre site Web sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Dans la mesure où un nom de produit ou un logo n’apparaît pas avec une marque de commerce (MC), cela ne constitue pas une renonciation à tous les droits de propriété intellectuelle que HomeServe ou ses entreprises ont établis sur l’un de ses produits, caractéristiques ou noms de service ou logos.
Il vous est interdit d’utiliser, de reproduire, de modifier, de transmettre, d’afficher, de publier, de vendre, de créer des œuvres dérivées ou de distribuer, par quelque moyen, méthode ou procédé que ce soit, maintenant connu ou à venir, tout contenu de ce site Web à des fins commerciales ou lucratives. Rien dans les présentes conditions ou sur le site Web ne doit être interprété comme vous conférant des droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété. Vous convenez de respecter les droits d’auteur et les autres lois applicables et vous ne pouvez pas utiliser le contenu d’une manière qui porte atteinte aux droits d’une personne ou d’une entité. Nous détenons tous les droits sur le contenu de ce site Web.
Comme condition d’utilisation du site Web, vous n’utiliserez pas le site Web, ou tout contenu ou service, à des fins illégales dans tout territoire applicable où notre site Web est utilisé, ou interdites par les présentes conditions et les avis, et vous convenez de respecter les conditions générales énoncées dans la section « Conduite de l’utilisateur ». Il est interdit d’utiliser le contenu ou les services du site Web d’une manière qui pourrait endommager, mettre hors service, surcharger ou altérer notre matériel ou nuire à l’utilisation et à la jouissance par une autre partie du site Web, ou de tout contenu ou service. Vous ne pouvez pas tenter d’accéder à une partie quelconque du site Web, ou à son contenu ou à ses services, autre que ceux pour lesquels vous êtes autorisé.
Bien que tous les efforts soient déployés pour assurer la rapidité et l’exactitude du contenu et des services du site Web, nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, et n’assumons aucune responsabilité quant à l’exhaustivité, l’utilisation, l’exactitude, la fiabilité, la justesse, la rapidité ou l’utilité de tout résultat obtenu grâce à son utilisation.
Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, à l’égard du contenu du site Web ou des liens vers d’autres sites Web, notamment l’exactitude, l’exhaustivité, la justesse, la rapidité ou la fiabilité. Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant à la qualité marchande ou à l’adéquation à un usage particulier du contenu ou des services, quels qu’ils soient, qui peuvent être consultés par l’entremise du présent site Web, ou des résultats à obtenir en utilisant le site Web. Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie que le site Web ou son contenu sont exempts de défauts ou de virus. Vous utilisez des liens externes et des sites Web de tiers à vos propres risques et sous réserve des conditions d’utilisation de ces liens et sites Web.
Bien que tous les efforts soient déployés pour s’assurer que tout le contenu fourni sur le site Web ne contient pas de virus informatiques ou de matériel nuisible, vous devez prendre des précautions raisonnables et appropriées pour détecter la présence de virus informatiques ou protéger votre ordinateur et vous assurer d’avoir une sauvegarde complète et à jour des éléments applicables sur votre ordinateur. Nous déclinons toute responsabilité en cas de besoin de services ou de remplacement d’équipement ou de données résultant de votre utilisation du site Web. Bien que tous les efforts soient déployés pour assurer un fonctionnement sans heurts et continu, nous ne garantissons pas que le site Web fonctionnera sans erreur.
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Disponibilité des produits et services
Sauf indication contraire de notre part, les produits et services de notre site Web ne sont offerts qu’aux résidents des États-Unis. Les renseignements sur le site Web ne s’adressent qu’à ces résidents et, sauf indication contraire de notre part, nous n’accepterons aucune commande ou demande de la part de qui que ce soit d’autre.
Nous ne prétendons pas que du matériel, des produits ou des services sur le site Web sont disponibles ou appropriés pour une utilisation dans d’autres pays ou qu’ils sont conformes à leurs lois. Si vous accédez à ce site Web dans un autre pays, vous devez vous assurer de respecter les lois locales relatives à l’achat ou à l’utilisation du produit ou du service.
Commande de produits et de services sur le site Web
Comme il est indiqué ci-dessus, les conditions supplémentaires s’appliquent également à chaque produit et service acheté sur le site Web. Vous devez lire les conditions supplémentaires applicables avant de présenter une demande pour un produit ou un service particulier.
Nous pouvons modifier le prix et les détails des produits et services (y compris les offres) à tout moment avant d’accepter votre commande.
Tous les produits et services dépendent de leur disponibilité. Si un produit ou un service s’avère temporairement indisponible, nous pouvons vous offrir un produit de remplacement. Vous avez le droit d’accepter ou de refuser ce produit de remplacement. Si vous choisissez de le refuser, vous pourrez, à votre choix, commander un autre produit ou service à partir de notre site Web ou annuler votre commande et demander un remboursement.
Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation. HomeServe déploie les efforts raisonnables pour conserver des copies de toutes les commandes passées pour des produits et services, mais ne peut garantir qu’elle conservera une copie de chaque commande pendant une période illimitée en raison du nombre de commandes qu’elle reçoit.
Acceptation des commandes par HomeServe
Une fois qu’une commande est acceptée et confirmée par HomeServe, un contrat exécutoire est créé. Vous devez imprimer une copie des conditions supplémentaires applicables au produit ou au service que vous achetez et conserver une copie de la confirmation d’achat dans un endroit sûr pour chaque opération.
Vos droits d’annulation d’un produit ou d’un service acheté seront établis dans les conditions supplémentaires pour ce produit ou service.
Les contrats avec HomeServe sont conclus en anglais et toutes les communications entre vous et nous seront en anglais.
Prix et paiement
Le prix des produits et services affichés sur le site Web sera celui qui est indiqué sur le site Web de temps à autre, sauf en cas d’erreurs évidentes. Les prix ne comprennent pas les taxes et les frais applicables. S’il y a lieu, la taxe de vente locale sera appliquée au moment où votre paiement sera traité. Nous pouvons modifier le prix et les détails des produits et services (y compris les offres) à tout moment avant d’accepter votre commande.
Nous acceptons le paiement selon un certain nombre de méthodes, dont les détails sont énoncés dans les conditions supplémentaires applicables à chaque produit ou service. Veuillez consulter les conditions supplémentaires pour plus de détails. Lorsque nous acceptons les paiements par carte de crédit ou de débit, votre paiement sera perçu par notre système de paiement sécurisé en ligne ou par téléphone.
Nous pouvons débiter votre carte de crédit ou votre compte bancaire avant de vous fournir le produit ou le service. Tous les paiements par carte de crédit sont soumis à des vérifications de validation et à l’autorisation de l’émetteur de la carte.
Vous promettez que si vous achetez quelque chose de nous ou de nos partenaires et que les renseignements de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques et complets, les frais que vous avez engagés seront honorés par la société émettrice de votre carte de crédit et vous paierez les frais que vous avez engagés aux prix affichés, y compris les taxes ou les frais applicables.
Temps de disponibilité du site Web
Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour que notre site Web soit accessible 24 heures sur 24, 365 jours par année. Cependant, les sites Web connaissent parfois des temps d’arrêt en raison de problèmes de serveur et d’autres problèmes techniques. Par conséquent, nous ne serons pas tenus responsables si notre site Web n’est pas disponible en tout temps.
Il se peut que notre site Web ne soit pas disponible temporairement en raison de problèmes comme une défaillance du système, une maintenance ou une réparation, ou pour des raisons indépendantes de notre volonté. Dans la mesure du possible, nous tenterons de vous avertir des problèmes de maintenance, mais nous ne serons pas obligés de le faire.
CONDUITE DE L’UTILISATEUR
Tout matériel que vous envoyez ou publiez sur notre site Web sera considéré comme non exclusif et non confidentiel. Consultez également notre politique de confidentialité, qui se trouve ici.
Lorsque vous utilisez notre site Web, vous ne devez pas publier ou envoyer sur le site Web ou à partir de celui-ci le contenu suivant :
a) un contenu pour lequel vous n’avez pas obtenu tous les consentements nécessaires;
b) un contenu discriminatoire, obscène, pornographique, diffamatoire, susceptible d’inciter à la haine raciale, en violation de la confidentialité ou de la vie privée, qui peut causer des ennuis ou des inconvénients à autrui, qui encourage ou constitue un comportement qui serait considéré comme une infraction criminelle, qui engage la responsabilité civile ou qui est contraire à la loi dans tout territoire où notre site Web est utilisé;
c) un contenu de nature nuisible, notamment les virus informatiques, les chevaux de Troie, les données corrompues ou d’autres logiciels ou données potentiellement nuisibles.
Nous coopérerons pleinement avec les autorités chargées de l’application de la loi ou les tribunaux qui nous demanderont de divulguer l’identité ou d’autres détails ou toute personne publiant des documents sur notre site Web en violation de la présente section.
Vous ne devez pas utiliser notre site Web lorsque vous êtes distrait ou préoccupé, par exemple lorsque vous conduisez un véhicule à moteur. Vous ne devez accéder à notre site Web qu’en tenant dûment compte de votre propre sécurité et de celle des autres.
Liens vers des sites Web de tiers
Tout lien fourni sur notre site Web peut vous permettre de quitter notre site Web. Ces sites Web de tiers ne sont pas sous notre contrôle et nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites Web liés ou de tout lien contenu dans ces sites Web liés ou de toute modification ou mise à jour apportée à l’un de ces sites Web. Nous déclinons également toute responsabilité pour toute forme de transmission reçue d’un site Web ou d’une publicité de tiers liés. Si nous vous fournissons ces liens, c’est simplement pour vous faciliter la tâche et l’inclusion d’un lien dans les présentes ne doit en aucun cas être interprétée comme une approbation de notre part du ou des sites Web.
Si vous souhaitez créer un lien vers notre site Web, vous ne pouvez le faire que si vous créez un lien vers une page de notre site Web, sans la reproduire, et sous réserve des conditions suivantes :
a) Vous ne laissez entendre d’aucune façon que nous approuvons des services ou des produits, à moins que cela en ait été expressément convenu avec nous;
b) Vous ne déformez pas votre relation avec nous et vous ne présentez pas de faux renseignements à notre sujet;
c) Vous ne créez pas de lien à partir d’un site Web qui ne vous appartient pas;
d) Votre site Web ne contient pas de contenu offensant, controversé, portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à d’autres droits d’une autre personne ou ne respectant en aucune façon la loi des États-Unis d’Amérique.
Si vous choisissez de créer un lien vers notre site Web en violation de la présente section, vous nous indemniserez intégralement pour toute perte ou tout dommage subi à la suite de vos actions.
Avis de non-responsabilité
Tous les renseignements sur notre site Web sont de nature générale et sont fournis à titre informatif seulement. Les documents et les graphiques connexes publiés sur ce serveur peuvent comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Des modifications sont périodiquement apportées aux renseignements contenus dans notre site Web. Nous pouvons apporter des améliorations ou des modifications à n’importe lequel des produits représentés ou décrits aux présentes à tout moment. Nous déclinons expressément toute responsabilité pour toute conséquence défavorable ou dommage résultant de votre utilisation du site Web ou de la confiance que vous accordez aux renseignements provenant de l’un ou l’autre.
LE SITE WEB EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION ET N’ENDOSSONS QUOI QUE CE SOIT CONCERNANT LES PRODUITS, LES RENSEIGNEMENTS OU LES SERVICES FOURNIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU PRÉSENT SITE WEB, Y COMPRIS LE TITRE, LA NON-VIOLATION, OU TOUTE AUTRE GARANTIE, CONDITION, CAUTION OU DÉCLARATION, QU’ELLE SOIT ORALE OU ÉCRITE, OU SOUS FORME ÉLECTRONIQUE.
Limitation de responsabilité
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INDEMNISATION
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Cession
Vous ne pouvez transférer ou céder les présentes conditions, ainsi que les droits et licences accordés en vertu des présentes.
Lois applicables
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Notre site Web est créé et tenu à jour dans l’État du Connecticut, aux États-Unis. Le site Web et son contenu, ainsi que tout différend qui en découle, seront interprétés conformément aux lois de l’État du Connecticut et aux lois fédérales applicables des États-Unis. L’utilisation de notre site Web constitue votre accord à la compétence des tribunaux de l’État et des tribunaux fédéraux qui s’y trouvent.
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Généralités
Les présentes conditions, ainsi que la politique de confidentialité et tout avis juridique publié par nous sur le site Web, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous concernant l’utilisation du site Web. Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, la nullité de cette disposition ne touchera pas la validité des autres dispositions des présentes conditions, qui demeurent pleinement en vigueur. Aucune renonciation à une modalité ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à une telle modalité ou à une autre modalité, et notre défaut de faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes conditions ne constituera pas une renonciation à un tel droit ou à une telle disposition. VOUS CONVENEZ QUE TOUTE CAUSE D’ACTION DÉCOULANT DU SITE WEB OU S’Y RAPPORTANT DOIT COMMENCER DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN APRÈS QUE LA CAUSE D’ACTION S’EST PRODUITE. DANS LE CAS CONTRAIRE, CETTE CAUSE D’ACTION EST DÉFINITIVEMENT EXCLUE.
Nos coordonnées
Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet des présentes conditions ou des documents qui figurent sur notre site Web, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante :
HomeServe USA Corp.
À l’attention du responsable à la protection de la vie privée
601 Merritt 7, 6th Floor,
Norwalk, CT, 06851
1-888-752-6740
privacy@homeserveusa.com
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Disponibilité des produits et services
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Prix et paiement
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