Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 11 juin 2024

HomeServe USA Corp. et ses filiales (« HomeServe », « nous », « notre ») respectent votre vie privée. La présente politique de confidentialité (« politique de confidentialité » ou « politique ») décrit la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels, ainsi que tout droit que vous pouvez avoir à l’égard de ces renseignements. Elle régit les renseignements personnels que nous recueillons par l’intermédiaire de nos sites Web, microsites, sites Web mobiles et applications mobiles (collectivement, les « sites ») et les renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous ou de tiers par tout autre moyen afin de fournir nos services ou de mener d’autres activités commerciales (collectivement, les « services »). La politique ne s’applique pas aux renseignements personnels que nous recueillons dans un contexte d’emploi, par exemple les renseignements recueillis auprès de candidats à l’emploi ou d’employés ou à leur sujet.

Veuillez lire la présente politique de confidentialité, qui fait partie des Conditions d’utilisation de notre site Web avant d’utiliser nos sites ou services. En accédant à nos sites ou services ou en les utilisant, vous acceptez les Conditions d’utilisation et la présente politique. Les résidents de Californie doivent également lire notre California Privacy Notice (avis de confidentialité applicable à la Californie) qui complète la présente politique.

1. À propos de la présente politique de confidentialité

Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement pour prendre connaissance des modifications apportées s’il y a lieu. Sauf indication contraire, les modifications entrent en vigueur dès leur publication et vous les acceptez en continuant à utiliser les sites ou les services. Si nous déterminons qu’une ou plusieurs modifications de la présente politique entraîneront une utilisation sensiblement nouvelle de vos renseignements personnels obtenus avant cette ou ces modifications, nous vous en aviserons.

Incompatibilité entre la présente politique et les lois et règlements

Lorsque les lois ou réglementations fédérales, nationales ou locales imposent un degré plus élevé de protection de vos renseignements personnels, elles ont préséance sur la présente politique de confidentialité.

2. Les renseignements que nous recueillons

Renseignements personnels

Nous pouvons recueillir des renseignements qui vous identifient personnellement, ont un lien avec vous, vous décrivent ou peuvent être associés à vous (« renseignements personnels »). Les types de renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet varient en fonction de la manière dont vous utilisez les sites et/ou les services et de votre relation avec nous, mais peuvent inclure les suivants :

Identifiants comme le nom, l’adresse postale, l’adresse de service, l’adresse de courriel, le numéro de téléphone, le numéro de compte de service public, le(s) numéro(s) de compte HomeServe et les identifiants de connexion, les codes d’identification et de référence internes et les signatures;
Caractéristiques des classifications protégées en vertu de la loi californienne ou fédérale comme l’âge, la situation matrimoniale, le sexe;
Autres renseignements démographiques comme le nombre et l’âge des enfants, la ou les langues parlées, le nombre de personnes vivant dans la propriété, le revenu du ménage;
Renseignements commerciaux comme le numéro de compte bancaire, les renseignements sur les cartes de paiement, les enregistrements des produits et services achetés, le type de client, le solde et le statut du compte, le numéro de compte de service public, les enregistrements de votre statut de résidence, les descriptions d’activités professionnelles, les évaluations de produits et de services;
Préférences en matière de protection de la vie privée, de marketing et de communication comme les consentements et les retraits de consentement;
Renseignements en lien avec l’activité sur Internet ou un autre réseau électronique comme l’adresse IP, les spécifications de l’appareil, l’historique de navigation et de recherche, les clics, l’information sur la façon dont vous interagissez avec nos courriels et nos publicités numériques, et d’autres données recueillies par les témoins de navigation et les technologies similaires;
Données de géolocalisation comme les indicateurs de localisation géographique non précis d’appareils mobiles, de sites Web et d’adresses de service;
Renseignements audio, électroniques, visuels, thermiques, olfactifs ou similaires comme les enregistrements d’appels, les transcriptions de conversations, les photos que vous nous soumettez, les photos de travail, les images de vos propriétés et de votre équipement;
Renseignements sur la profession ou l’emploi comme votre employeur, votre profession;
Renseignements sur l’éducation comme le niveau de scolarité;
Observations déduites d’autres renseignements personnels qui se rapportent à vos préférences, intérêts, caractéristiques, tendances psychologiques, prédispositions, comportements, attitudes, intelligence, capacités et aptitudes.

Certains des renseignements personnels énumérés ci-dessus peuvent être considérés comme des renseignements personnels de nature délicate en vertu des lois applicables en matière de protection de la vie privée. Selon votre province ou territoire de résidence, il pourrait notamment s’agir de renseignements financiers sur votre compte et de vos identifiants de connexion du compte. En outre, certains des renseignements personnels énumérés ci-dessus peuvent être considérés comme des renseignements personnels au sens donné à « personal information » au paragraphe 1798.80(e) du California Civil Code.

Renseignements dépersonnalisés et regroupés

Nous pouvons dépersonnaliser ou regrouper les renseignements personnels ou d’autres données que nous recevons et pouvons les utiliser et les divulguer à toute fin commerciale permise par la loi applicable. Une fois dépersonnalisées ou regroupées, ces données ne sont plus considérées comme des renseignements personnels, car nous ne pouvons pas raisonnablement les associer à une personne identifiable.

Données sur l’utilisation et l’activité sur les sites

Nous recueillons automatiquement des renseignements en rapport avec vos actions sur nos sites (« données sur l’utilisation »). Par exemple, chaque fois que vous utilisez nos sites, nous recueillons automatiquement des données comme le type de navigateur Web que vous utilisez, le type d’appareil que vous utilisez, votre système d’exploitation et sa version, votre fournisseur d’accès Internet, votre adresse IP, les pages que vous consultez, les pages de renvoi et de sortie, la date et l’heure de votre visite, le nombre de clics vers, depuis et à l’intérieur de nos sites, ainsi que la durée de vos visites sur nos sites. Si nous pouvons raisonnablement associer ces renseignements à votre personne, nous les traitons comme des renseignements personnels dans les catégories des identifiants ou des renseignements relatifs à votre activité sur Internet ou d’autres réseaux électroniques, selon le cas. Si nous ne pouvons pas raisonnablement associer ces renseignements à votre personne, nous les traitons comme des données sur l’utilisation.

Enregistrement des communications

Nous pouvons enregistrer les appels et conserver le contenu des messages texte, la transcription des clavardages et d’autres communications écrites et électroniques entre vous et nous. En communiquant avec nous, vous consentez à ce que nous enregistrions et conservions vos communications.

3. Comment nous recueillons vos renseignements

Auprès de vous

Nous pouvons vous demander de nous fournir des renseignements personnels lorsque vous communiquez avec nous en ligne ou hors ligne, notamment dans le cadre de votre inscription ou à l’occasion d’événements, d’enquêtes et de programmes de marketing. Vous n’êtes pas tenu de nous fournir vos renseignements personnels; toutefois, si vous choisissez de ne pas fournir les renseignements demandés, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines fonctionnalités des sites ou des services, ou que nous ne soyons pas en mesure de répondre à votre demande d’interaction. Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels lorsque vous nous contactez par téléphone, par courrier électronique ou par d’autres moyens.

Sources de données tierces

Lorsque cela est autorisé, nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès de sources de données tierces, telles que des entrepreneurs et des techniciens, des sociétés de services publics, des courtiers en données, des agences de renseignements sur les consommateurs, des agences et partenaires de marketing, des sociétés d’analyse, d’autres consommateurs et des organismes gouvernementaux.

Témoins et autres outils automatisés

Nous et certains tiers utilisons des témoins (petits fichiers texte placés sur votre ordinateur pour identifier votre ordinateur et votre navigateur), des fichiers journaux, des balises, des pixels et d’autres outils automatisés (collectivement appelés « témoins ») pour recueillir des renseignements personnels et des données sur l’utilisation, suivre votre interaction avec nos sites, améliorer l’expérience utilisateur des sites et des services et offrir de la publicité ciblée. De nombreux navigateurs Web sont initialement configurés pour accepter les témoins. Vous pouvez réinitialiser votre navigateur Web pour refuser tous les témoins ou pour être averti quand un témoin est envoyé; cependant, certaines fonctionnalités de nos sites pourraient ne pas être disponibles si vous supprimez ou désactivez les témoins.

Nous utilisons les types de témoins suivants :

Strictement nécessaires : Ces témoins sont essentiels pour faire fonctionner les sites et vous fournir les services que vous avez demandés.
Fonctionnels : Ces témoins permettent d’activer certaines caractéristiques ou fonctionnalités non essentielles sur nos sites. Par exemple, nous pouvons utiliser ces témoins pour vous reconnaître et mémoriser vos préférences ou paramètres lorsque vous revenez sur nos sites, afin de vous offrir une expérience plus personnalisée.
Témoins de ciblage : Ces témoins nous permettent, ainsi qu’à des tiers, d’en savoir plus sur vous, notamment sur votre utilisation de nos sites et d’autres sites Web, et de vous offrir de la publicité pour des produits ou des services susceptibles de vous intéresser, comme indiqué ci-dessous.
Témoins de rendement : Ces témoins nous aident, ainsi que des tiers, à comprendre comment nos sites fonctionnent et qui les visite.

Entre autres outils, nos sites utilisent Google Analytics pour recueillir et traiter les renseignements personnels et les données sur l’utilisation. Cliquez ici pour en savoir plus sur la façon dont Google utilise vos renseignements.

Vous pouvez choisir de refuser certains types de témoins en utilisant la fonctionnalité « Gérer les témoins » sur nos sites.

Si vous arrivez sur nos sites en cliquant sur un lien à partir d’un autre site Web, nous et certains tiers pouvons recevoir des renseignements supplémentaires de ce site Web, notamment les termes que vous avez recherchés et qui vous ont conduit sur nos sites. Vous devez consulter la politique de confidentialité de tout site Web à partir duquel vous avez accédé à nos sites afin de déterminer quels renseignements l’opérateur recueille et comment il les utilise. Nous pouvons conserver les renseignements vous concernant qui nous ont été fournis par d’autres sites Web et nous les utiliserons conformément à la présente politique de confidentialité. Nous pouvons associer ces renseignements à d’autres données sur l’utilisation ou renseignements personnels.

Publicité ciblée par centre d’intérêt

Nous pouvons travailler avec des annonceurs tiers, des fournisseurs de services de recherche et des réseaux publicitaires (« annonceurs ») pour en savoir plus sur vous et vous montrer des publicités ou d’autres contenus que nous estimons pertinents pour vous. Les annonceurs peuvent recueillir et utiliser des renseignements sur votre utilisation de nos sites ou services ainsi que d’autres sites Web et services. Ces entreprises peuvent utiliser des témoins pour recueillir et utiliser vos renseignements. Nous et/ou les annonceurs pouvons également ajouter d’autres données aux données recueillies par les annonceurs afin de créer un profil des centres d’intérêt de chaque utilisateur. Notre politique de confidentialité ne couvre pas l’utilisation par un annonceur des renseignements qu’il peut recueillir auprès de vous. Des publicités peuvent être affichées sur nos sites ou sur des sites Web de tiers.

Si vous souhaitez réduire le volume de publicité ciblée par centre d’intérêt que vous recevez, vous pouvez également consulter la page de la Digital Advertising Alliance (DAA) sur les choix des consommateurs, la page de la DAA présentant l’option de retrait au Canada, et/ou la page de la Network Advertising Initiative présentant l’option de retrait pour les consommateurs. Ces sites Web vous permettent de choisir de ne pas participer aux réseaux de publicité ciblée par centre d’intérêt. Le choix de non-participation à ces réseaux est propre à chaque appareil ou navigateur; par conséquent, vous devrez définir vos préférences à cet égard pour chaque appareil et chaque navigateur. La suppression des témoins du navigateur peut entraîner l’effacement de vos préférences en matière de choix de non-participation; toutefois, ces organisations peuvent proposer des modules d’extension de navigateur qui aident à préserver les préférences que vous avez configurées. Veuillez noter que les choix de non-participation ne s’appliquent qu’à la publicité ciblée par centre d’intérêt. Vous pouvez toujours continuer à recevoir d’autres types de publicité en ligne.

Renseignements recueillis à partir des publicités

Si vous arrivez sur nos sites par le biais d’une publicité (par exemple, une bannière publicitaire), nous pouvons recueillir des renseignements concernant la publicité et vos interactions avec celle-ci (par exemple, l’élément sur lequel vous avez cliqué, la date et l’heure).

Fonctionnalités d’accès aux médias sociaux

Les sites peuvent inclure des fonctionnalités d’accès aux médias sociaux comme des widgets pour Facebook, YouTube, Pinterest, LinkedIn, Instagram et Twitter. Ces fonctions peuvent recueillir des renseignements sur votre adresse IP et les pages que vous visitez sur nos sites, ainsi que d’autres renseignements personnels. Un témoin peut être installé pour garantir le bon fonctionnement d’une fonctionnalité. Vos interactions avec les fonctionnalités sont régies par les politiques de confidentialité des entreprises qui les fournissent et vous devez consulter toute politique de confidentialité pertinente avant d’interagir avec ces fonctionnalités.

4. Comment nous utilisons et divulguons les renseignements

De façon générale

Nous pouvons utiliser des renseignements personnels et des renseignements personnels de nature délicate à des fins commerciales, et notamment les suivantes :

Création de comptes, exécution, service et assistance à la clientèle : pour créer des comptes clients, permettre aux clients de créer des comptes et des profils en ligne, fournir des biens ou des services, planifier les horaires et les affectations des entrepreneurs et des techniciens chez vous, traiter les paiements, tenir les clients informés de l’état de leurs services, répondre aux questions et aux préoccupations des clients, fournir des mises à jour, des mises à niveau et des renseignements sur l’amélioration des produits;
Marketing, études de marché et analyses : pour envoyer des communications et des offres concernant nos produits et services ou ceux de tiers, y compris des offres fondées sur les intérêts, les caractéristiques personnelles et professionnelles et la localisation des consommateurs, effectuer des analyses pour les études de marché et de consommation, l’analyse des tendances, l’analyse financière et l’anonymisation des renseignements personnels;
Recouvrement et rapports de solvabilité : pour recouvrer les soldes impayés, mettre à jour l’information des agences de renseignements sur la solvabilité;
Enquêtes, événements promotionnels, concours : pour administrer les enquêtes, les sondages, les tirages au sort, les concours, les programmes de fidélisation et autres événements promotionnels et concours;
Autres communications de l’entreprise : pour fournir aux consommateurs des renseignements susceptibles de les intéresser, notamment infolettres, annonces, avis techniques, mises à jour, rappels, bulletins de service, factures et alertes de sécurité de l’entreprise;
Utilisation et analyse du site Web : pour vous permettre d’accéder à nos sites et services et de les utiliser, analyser l’utilisation de nos sites par les consommateurs, y compris l’utilisation de services d’analyse Web tiers, qui peuvent utiliser des témoins pour recueillir des données (p. ex., l’adresse électronique et l’adresse IP);
Admissibilité et tarification : pour déterminer si les consommateurs sont admissibles à certains produits, services ou offres et la tarification liée à ces offres;
Recherche et développement de produits : pour mener des recherches et des analyses en vue de maintenir, protéger et développer les services, accroître et maintenir la sécurité de nos produits et services, et prévenir les abus;
Opérations commerciales : pour évaluer, développer et améliorer les opérations commerciales et les produits et les services offerts, effectuer des vérifications, évaluer les entrepreneurs et les techniciens et assurer l’administration et les autres activités courantes de l’entreprise;
Conformité : pour se conformer aux exigences légales applicables, aux normes de l’industrie, aux obligations contractuelles, à nos politiques, et prendre les mesures que nous jugeons nécessaires pour préserver et faire respecter nos droits et les droits des autres;
Sécurité de l’information et prévention de la fraude : pour mettre en œuvre des programmes de sécurité de l’information et de lutte contre la fraude;
Autres fins : telles qu’elles vous ont été décrites au moment de la collecte, avec votre consentement ou selon les exigences des lois applicables.

Nous n’utilisons les renseignements personnels de nature délicate des consommateurs californiens qu’à des fins qui ne donnent pas ouverture à des droits de retrait en vertu du règlement de la California Consumer Privacy Act (loi de la Californie sur la protection de la vie privée des consommateurs).

Avis et témoignages

Si vous fournissez un avis ou un témoignage, nous pouvons l’afficher publiquement sur nos sites ou dans d’autres supports publicitaires. En fournissant un avis ou un témoignage, vous nous autorisez à l’utiliser de quelque manière et à quelque fin que ce soit, y compris dans des communications de marketing et de publicité.

Fournisseurs de services

Nous pouvons fournir vos renseignements personnels à d’autres entreprises qui nous fournissent des services ou qui les fournissent en notre nom (« fournisseurs de services »). Les principales catégories de fournisseurs de services que nous utilisons sont les suivantes :

Fournisseurs et partenaires en matière de traitement et gestion des comptes, qui nous aident à vous fournir les services et des renseignements ou à gérer votre compte ou vos avantages;
Fournisseurs de services de traitement des paiements, qui nous aident à accepter et à traiter les paiements pour nos services;
Fournisseurs de services de marketing et de communication, qui nous aident à mettre en marché nos sites et services auprès de vous et à mener des promotions, des enquêtes et d’autres campagnes de sensibilisation;
Fournisseurs de services de recherche-développement, qui nous aident à développer et à améliorer nos sites et nos services;
Fournisseurs d’analyses de données et d’information commerciale, qui nous aident à recueillir nos données (y compris les renseignements personnels), à les analyser et à en améliorer l’exactitude;
Fournisseurs de services de technologies de l’information et d’administration des réseaux, qui fournissent des services tels que le stockage et la gestion de données, l’hébergement de sites Web et la sécurité des données;
Fournisseurs de services professionnels, qui fournissent des services comptables, juridiques et autres services professionnels;
Fournisseurs de services généraux, qui nous aident dans nos opérations commerciales quotidiennes telles que les services de soutien de bureau, les services de messagerie, la gestion des installations et la destruction des documents.

Nous exigeons de chaque fournisseur de services qu’il utilise des mesures de sécurité raisonnables et adaptées à la nature des renseignements concernés afin de protéger vos renseignements personnels contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. De plus, nous interdisons aux fournisseurs de services d’utiliser les renseignements personnels que nous leur fournissons d’une autre manière que celle que nous leur avons indiquée.

Transferts internationaux de données

Nous, nos fournisseurs de services et nos partenaires tiers (y compris nos sociétés affiliées) pouvons stocker ou traiter vos renseignements personnels dans n’importe quel pays. En utilisant nos sites ou nos services, vous reconnaissez et acceptez que nous puissions stocker et traiter vos renseignements personnels en dehors du pays dans lequel vous résidez.

Vente et communication à des tiers

Nous pouvons divulguer des renseignements personnels à des tiers dans des situations pouvant être considérées comme une « vente » ou une « communication » (à des fins de publicité ciblée ou comportementale intercontexte) en vertu des lois applicables en matière de protection de la vie privée. Les catégories de tiers auxquels nous pouvons vendre ou communiquer des renseignements personnels comprennent les affiliés, les détaillants, les sociétés qui fournissent d’autres services à domicile, d’autres vendeurs de biens de consommation ou de services, et les sociétés de publicité, de médias sociaux et d’analyse. Ces tiers peuvent utiliser vos renseignements personnels à des fins commerciales courantes, y compris le marketing. Bien que nous puissions en général vendre ou communiquer des identifiants, nous ne vendons pas et ne communiquons pas les données relatives à l’« option d’adhésion » à la réception des messages textes. Votre choix de consentir à recevoir des messages texte et à participer à des programmes de marketing similaires n’est pas transférable à des tiers non affiliés.

Autres divulgations à des tiers

Nous pouvons aussi, à l’occasion, divulguer vos renseignements personnels à des tiers à des fins autres que la vente, par exemple :

pour nous conformer à la loi;
pour répondre à des demandes en vertu de la loi (y compris des ordonnances judiciaires, des demandes d’enquête et des citations à comparaître) si, à notre discrétion, nous estimons que cela est nécessaire ou approprié;
pour prévenir ou arrêter toute activité illégale, contraire à l’éthique ou susceptible de faire l’objet d’une poursuite judiciaire;
pour protéger la sécurité, la propriété ou les droits de notre entreprise, des consommateurs ou de tout autre tiers;
en lien avec un projet ou une opération de fusion, d’acquisition, de vérification diligente liée à un financement, de réorganisation, de faillite, de mise sous séquestre, de vente ou de cession d’actifs ou d’activités de l’entreprise, ou d’une opération similaire;
aux sociétés qui nous contrôlent, qui sont contrôlées par nous ou qui sont sous contrôle commun avec nous;
à d’autres fins, avec votre consentement, lorsque celui-ci est requis par la loi.

Résumé des pratiques en matière de protection de la vie privée

Ce tableau résume nos pratiques en matière de protection de la vie privée, par catégorie de renseignements personnels, conformément à ce que prévoient certaines lois sur la protection de la vie privée. Veuillez noter que nous pouvons ne pas utiliser ou divulguer chaque élément de données d’une catégorie donnée de renseignements personnels aux mêmes fins.

Catégories de renseignements personnels	Fins du traitement	Divulgations
Toutes les catégories	Opérations commerciales Conformité Conformément à ce qui vous a été expliqué à l'étape de la collecte ou avec votre consentement	Fournisseurs de services. Nous divulguons les renseignements personnels de chaque catégorie aux prestataires de services. Tiers. Nous pouvons divulguer les renseignements personnels de chaque catégorie aux fins énumérées dans la sous-section « Autres divulgations à des tiers ».
Identifiants	Pour chaque fin indiquée au début de la section 4.	Sociétés affiliées. Nous divulguons ces renseignements à nos sociétés affiliées à des fins de marketing et commerciales générales. Cette divulgation peut être considérée comme une vente aux termes de certaines lois sur la protection de la vie privée. Entreprises de publicité, de médias sociaux et d’analyse. Nous divulguons ces renseignements à ces entreprises à des fins de marketing et d’analyse. Cette divulgation peut être considérée comme une vente (ou une communication à des fins de publicité ciblée ou comportementale intercontextée) aux termes de certaines lois sur la protection de la vie privée.
Caractéristiques des classifications protégées en vertu de la législation californienne ou fédérale	Marketing, études de marché, analyses Enquêtes, événements promotionnels, concours	Nous ne vendons pas ces renseignements et ne les communiquons à des fins de publicité ciblée ou comportementale intercontextée.
Autres renseignements démographiques	Création de comptes, exécution, service et assistance à la clientèle Marketing, études de marché, analyses Enquêtes, événements promotionnels, concours Autres communications de l’entreprise Admissibilité et tarification	Nous ne vendons pas ces renseignements et ne les communiquons à des fins de publicité ciblée ou comportementale intercontextée.
Renseignements commerciaux.	Pour chaque fin indiquée au début de la section 4.	Sociétés affiliées. Nous divulguons ces renseignements à nos sociétés affiliées à des fins de marketing et commerciales générales. Cette divulgation peut être considérée comme une vente aux termes de certaines lois sur la protection de la vie privée.
Préférences en matière de confidentialité, de marketing et de communication	Création de comptes, exécution, service et assistance à la clientèle Marketing, études de marché, analyses Enquêtes, événements promotionnels, concours Autres communications de l’entreprise	Nous ne vendons pas ces renseignements ni ne les communiquons à des fins de publicité ciblée ou comportementale intercontexte.
Renseignements sur l’activité sur Internet ou d’autres réseaux électroniques	Création de comptes, exécution, service et assistance à la clientèle Marketing, études de marché, analyses Enquêtes, événements promotionnels, concours Autres communications de l’entreprise Utilisation du site Web et analyse Recherche et développement de produits Sécurité de l’information et prévention de la fraude	Entreprises de publicité, de médias sociaux et d’analyse. Nous divulguons ces renseignements à des fins de marketing et d’analyse. Cette divulgation peut être considérée comme une vente (ou une communication à des fins de publicité ciblée ou comportementale intercontexte) aux termes de certaines lois sur la protection de la vie privée.
Données de géolocalisation	Nous utilisons les renseignements généraux de localisation pour chacune des fins énumérées au début de la section 4. Nous ne recueillons pas de données de géolocalisation précises.	Nous ne vendons pas ces renseignements ni ne les communiquons à des fins de publicité ciblée ou comportementale intercontexte.
Renseignements audio, électroniques, visuels, thermiques, olfactifs ou similaires	Pour chaque fin indiquée au début de la section 4.	Nous ne vendons pas ces renseignements ni ne les communiquons à des fins de publicité ciblée ou comportementale intercontexte.
Renseignements sur la profession ou l’emploi	Marketing, études de marché, analyses Enquêtes, événements promotionnels, concours	Nous ne vendons pas ces renseignements ni ne les communiquons à des fins de publicité ciblée ou comportementale intercontexte.
Renseignements sur l’éducation	Marketing, études de marché, analyses Enquêtes, événements promotionnels, concours	Nous ne vendons pas ces renseignements ni ne les communiquons à des fins de publicité ciblée ou comportementale intercontexte.
Conclusions tirées d’autres renseignements personnels	Marketing, études de marché, analyses Recouvrement et rapports de solvabilité Enquêtes, événements promotionnels, concours Utilisation du site web et analyse	Nous ne vendons pas ces renseignements ni ne les communiquons à des fins de publicité ciblée ou comportementale intercontexte.
Renseignements personnels de nature délicate : identifiants de connexion au compte	Création de comptes, exécution, service et assistance à la clientèle Utilisation du site web et analyse Sécurité de l’information et prévention de la fraude	Nous ne vendons pas ces renseignements ni ne les communiquons à des fins de publicité ciblée ou comportementale intercontexte.
Renseignements personnels de nature délicate : renseignements financiers sur le compte	Création de comptes, exécution, service et assistance à la clientèle Sécurité de l’information et prévention de la fraude	Nous ne vendons pas ces renseignements ni ne les communiquons à des fins de publicité ciblée ou comportementale intercontexte.

5. Liens vers des sites Web de tiers

Les sites ou les services peuvent contenir des liens vers des sites Web de tiers, y compris des plateformes de médias sociaux. Sachez que si vous accédez à ces liens, vous quitterez notre site. Nous encourageons les utilisateurs à lire les politiques de confidentialité de ces sites, car nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs liens ou de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée

6. Sécurité des données

Nous reconnaissons l’importance de protéger la confidentialité des renseignements personnels contre la perte, l’utilisation abusive ou l’altération. En conséquence, nous utilisons des mesures de protection administratives, techniques et physiques commercialement raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre l’accès, la divulgation et l’utilisation non autorisés. Même avec ces mesures de protection, la sécurité de la transmission de données par Internet ou un autre réseau ne peut être totalement garantie. Par conséquent, même nous nous efforçons de protéger les renseignements transmis sur ou par nos sites ou services, vous nous transmettez vos renseignements à vos propres risques.

7. Protection des renseignements personnels des enfants

Nos sites et nos services sont conçus pour et destinés à être utilisés par les personnes qui ont atteint l’âge de la majorité (18 ou 19 ans, selon votre territoire de résidence). En utilisant nos sites ou nos services, vous affirmez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre territoire de résidence. Nous ne sommes pas responsables des dommages qui pourraient résulter d’une fausse déclaration d’âge de votre part.

Aucune personne âgée de moins de 18 ans n’est autorisée à soumettre des renseignements, y compris des renseignements personnels, par l’intermédiaire de nos sites ou de nos services. En aucun cas une personne âgée de moins de 18 ans ne peut utiliser nos sites ou nos services. Les parents ou tuteurs légaux d’enfants de moins de 18 ans ne peuvent pas accepter en leur nom la présente politique ou les conditions d’utilisation. Nous ne recueillerons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 18 ans. Si vous apprenez qu’un enfant nous a soumis ses renseignements personnels d’une manière qui n’est pas conforme aux modalités de la présente section, veuillez communiquer avec nous et nous supprimerons ces renseignements.

8. Option de désabonnement aux communications de marketing

Vous pouvez vous désabonner des courriels de marketing en cliquant sur le lien de désabonnement inclus dans ces courriels. Vous pouvez vous désabonner de chaque campagne de SMS en répondant « STOP » à tout message reçu dans le cadre de cette campagne. Vous pouvez vous désabonner des publicités par courrier direct et des appels de télémarketing en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous. Si vous vous désabonnez à un ou plusieurs types de communications marketing, vous pourriez continuer à recevoir de notre part des messages administratifs, transactionnels et autres messages ne concernant pas le marketing, y compris des enquêtes.

9. Autres droits en matière de protection de la vie privée selon votre État de résidence

Si vous êtes résident du Nevada, vous pouvez refuser les ventes futures de vos renseignements personnels en utilisant notre formulaire de retrait au titre de la protection de la vie privée.

Si vous êtes un consommateur résidant en Californie, au Colorado, au Connecticut, au Montana, en Oregon, au Texas, en Utah ou en Virginie, vous pourriez disposer de droits supplémentaires en matière d’accès et de contrôle de vos renseignements personnels. Des exemptions peuvent s’appliquer. Les droits des consommateurs en matière de protection de la vie privée sont les suivants :

Droit de refuser la vente ou la communication de renseignements personnels

Vous avez le droit de nous demander de ne pas vendre ou communiquer vos renseignements personnels à des tiers (à des fins de publicité ciblée ou comportementale intercontexte). Nous traiterons les demandes authentifiées dans un délai de 15 jours, sous réserve des exceptions et des prolongations autorisées par la loi.

Droit de savoir

Vous avez le droit de demander, deux fois par période de 12 mois, que nous vous fournissions les renseignements suivants : (i) les catégories ou les éléments particuliers de renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet; (ii) les catégories de sources à partir desquelles vos renseignements personnels ont été recueillis; (iii) les fins professionnelles ou commerciales auxquelles nous avons recueilli vos renseignements personnels; et (iv) les catégories de tiers auxquels ou avec lesquels nous avons vendu, divulgué ou partagé vos renseignements personnels, y compris les catégories de renseignements personnels vendus ou divulgués à ou partagés avec chacun d’entre eux et les raisons de cette vente, de cette divulgation ou de cette communication. Nous ne fournirons pas d’information sur des renseignements personnels précis, à moins que vous ne le demandiez expressément.

Afin de protéger vos renseignements personnels, vous devez fournir les renseignements et/ou les documents requis pour authentifier votre identité. Nous traiterons les demandes authentifiées dans un délai de 45 jours, sous réserve des exceptions et des prolongations autorisées par la loi.

Droit à la suppression

Vous avez le droit de nous demander de supprimer tout renseignement personnel que nous avons recueilli à votre sujet. Des dérogations peuvent s’appliquer, par exemple si nous avons besoin des renseignements pour effectuer une transaction demandée ou raisonnablement anticipée, pour prévenir des incidents de sécurité ou une fraude, pour permettre des utilisations internes qui correspondent raisonnablement à vos attentes, ou pour nous conformer à des obligations légales. Pour éviter que des personnes non autorisées ne fassent des demandes de suppression, vous devez fournir les renseignements et/ou les documents nécessaires pour authentifier votre identité. Nous traiterons les demandes authentifiées dans un délai de 45 jours, sous réserve des exceptions et des prolongations autorisées par la loi. Nous conserverons un rapport de votre demande de suppression dans la mesure requise par la loi.

Droit à la rectification

Vous avez le droit de nous demander de rectifier les renseignements personnels inexacts que nous conservons à votre sujet. Si vous soumettez une demande de rectification, nous vous donnerons des instructions pour que vous nous fournissiez des documents facultatifs à l’appui de votre demande et nous l’examinerons. Nous pouvons refuser de rectifier vos renseignements personnels si une exemption légale s’applique, par exemple si nous déterminons que votre demande est frauduleuse ou abusive ou si nous déterminons, compte tenu de l’ensemble des circonstances, qu’il est plus probable que la rectification que vous demandez soit inexacte qu’exacte. Nous pouvons décider de supprimer vos renseignements personnels prétendument inexacts au lieu de les rectifier. Nous traiterons les demandes authentifiées dans un délai de 45 jours, sous réserve des exceptions et des prolongations autorisées par la loi.

Si vous souhaitez uniquement mettre à jour vos coordonnées ou d’autres renseignements personnels en non pas en contester l’exactitude, veuillez effectuer les modifications directement dans votre compte ou communiquer avec nous au 1-833-950-0094.

Droit d’appel

Vous avez le droit de faire appel de notre décision de refuser, en tout ou en partie, une ou plusieurs de vos demandes relatives à la protection de votre vie privée. Nous traiterons les demandes d’appel dans les 45 jours suivant leur réception, sous réserve des exemptions et des prolongations autorisées par la loi. Si nous rejetons votre appel, nous vous fournirons une explication écrite des motifs de notre décision. Si vous n’êtes pas satisfait de notre explication du rejet de votre appel, vous pourriez avoir le droit, en vertu de certaines lois, de vous adresser au procureur général de votre État pour déposer une plainte concernant l’issue de votre appel. Le cas échéant, nous vous donnerons des instructions à cet effet.

Soumettre une demande au titre de la protection de la vie privée

Si vous êtes résident d’un État qui accorde des droits au titre de la protection de la vie privée et que vous souhaitez exercer un tel droit, vous pouvez soumettre une demande en nous appelant au 1-833 950-0094, en nous envoyant un courriel à privacy@homeserveusa.com, ou en soumettant votre demande par le biais de notre formulaire de demande concernant la protection de la vie privée et/ou notre formulaire de retrait au titre de la protection de la vie privée en ligne. Si vous soumettez une demande par courrier électronique, veuillez être précis dans votre demande et indiquer au moins votre nom, votre numéro de téléphone et l’adresse de votre propriété. Une fois que vous avez soumis votre demande, nous pourrions vous contacter pour obtenir des renseignements supplémentaires nécessaires pour localiser votre dossier et/ou vérifier votre identité. Par exemple, nous pourrions vous demander de confirmer certains renseignements dans nos fichiers ou de soumettre une déclaration sous peine de parjure signer pour authentifier votre identité. Comme nous ne pouvons pas traiter certaines demandes sans authentifier votre identité, vous êtes invité à répondre rapidement à notre demande.

Pour refuser les collectes par des tiers des données sur nos sites considérées comme des ventes ou liées à la publicité ciblée, vous devez également (1) utiliser la fonctionnalité « Gérer les témoins » présentée sur nos sites ou (2) utiliser votre navigateur ou un module d’extension de celui-ci pour nous envoyer un signal Global Privacy Control (GPC) ou Do Not Track. Pour refuser de recevoir les scénarios de vente et de communication hors ligne, vous devez également soumettre une demande au moyen de notre formulaire de retrait au titre de la protection de la vie privée (voir le lien ci-dessus).

Mandataire autorisé

Si vous êtes un mandataire autorisé qui soumet une demande pour un autre consommateur, vous devez fournir une copie d’une procuration en bonne et due forme ou d’une autorisation écrite et signée du consommateur (ainsi qu’une preuve de votre identité). Après avoir soumis la demande, vous recevrez un courriel. Vous pourrez répondre à ce courriel pour fournir les documents requis. Nous pouvons communiquer avec vous et/ou le consommateur au nom duquel vous prétendez agir pour vérifier votre autorisation.

Avis de non-discrimination

Nous n’exercerons aucune discrimination à l’encontre d’un consommateur pour avoir exercé ses droits en matière de protection de la vie privée en vertu de la loi ou de la présente politique.

10. Droits à la protection des renseignements personnels au Canada

Si vous êtes résident canadien, vous pouvez soumettre une demande d’accès ou de rectification des renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet en utilisant les coordonnées ci-dessous. Vous pouvez également soumettre des questions ou déposer des plaintes en utilisant ces méthodes de communication.

11. Communiquer avec nous

Si vous souhaitez mettre à jour vos renseignements personnels, refuser certaines campagnes de marketing ou si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes concernant la présente politique, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante :

HomeServe USA Corp.
À l’attention du responsable de la protection de la vie privée
Merritt 7, 6th Floor
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