Couverture pour conduite de branchement d’égout/de fosse septique extérieure

Admissibilité : le propriétaire d’une structure résidentielle unique fixée de façon permanente au sol et du terrain sur lequel elle est située peut être admissible. Vous n’êtes pas admissible à la protection si votre propriété est utilisée à des fins commerciales; si vous avez connaissance de problèmes actuels avec votre conduite d’égout ou de fosse septique extérieure avant d’adhérer au plan; si la totalité de votre conduite d’égout ou de fosse septique extérieure est partagée avec un tiers ou si elle est couverte par une association de propriétaires ou une autre association semblable; ou si votre conduite d’égout ou de fosse septique a échoué à un test de fumée ou à un essai colorimétrique, à une inspection par caméra ou à tout autre test proactif sans résolution.
Détails des prestations : la couverture prévoit, jusqu’à la limite de la prestation applicable, la réparation ou le remplacement d’une conduite d’égout qui a subi une défaillance opérationnelle, dont vous avez l’entière responsabilité ou dont la responsabilité est partagée par un autre logement au maximum, à partir du mur externe de votre maison jusqu’à la limite de votre propriété (partie privée), ou une conduite septique depuis la paroi extérieure de votre habitation jusqu’au point de raccordement à la fosse septique de votre propriété, y compris les drains de dérivation depuis le point où ils sortent de l’habitation jusqu’au point où ils rentrent de nouveau dans votre habitation, qui est endommagée en raison d’une usure normale, et non d’un accident ou d’une négligence. La réparation ou le remplacement des pompes de broyeurs ou des antirefouleurs non fonctionnels est également inclus.
Ce qui n’est pas couvert : les fosses septiques et les réservoirs de collecte; les champs d’épuration; les conduites de drainage non conformes; les canalisations de distribution; et les dommages découlant d’un accident, de la négligence ou d’une action de votre part ou d’autres personnes ou encore de circonstances inhabituelles. Les coûts sur les réparations couvertes pourraient excéder le montant de garantie maximal, auquel cas vous devez payer la différence entre les coûts et le montant de garantie maximal. D’autres exclusions s’appliquent. Les différends sont réglés par arbitrage, sans recours collectif ni procès devant jury, à moins d’indication contraire précisée dans les conditions générales.
Faire un appel de service : votre plan commence le jour où votre inscription est traitée. Il y a une période initiale de 30 jours avant de pouvoir demander un appel de service, ce qui vous donne 11 mois de protection pendant la première année. En cas de renouvellement ou de réactivation (selon le cas), il n’y a pas de période d’attente.
Annulation : annulez à tout moment en appelant SLWC au 1-844-616-8444 ou en visitant le site www.slwofc.ca. Si vous annulez votre plan dans les 30 jours suivant la date de début, vous recevrez un remboursement complet (déduction faite de toute demande de règlement, le cas échéant). Les annulations après les 30 premiers jours donneront lieu à un remboursement au prorata (déduction faite de toute demande de règlement, le cas échéant).
Renouvellement : le plan est annuel. À moins que vous ne l’annuliez, votre plan se renouvelle automatiquement chaque année au prix de renouvellement alors en vigueur, avec les mêmes modalités de paiement. Avant d’adhérer à un plan de protection, informez-vous sur les conditions générales pour obtenir tous les détails sur la couverture et les exclusions en composant le 1-844-616-8444 ou en visitant le site www.slwofc.ca. SLWC est une entreprise indépendante, distincte de votre service public local ou de votre collectivité. Si vous préférez ne pas être sollicité par SLWC, veuillez composer le 1-844-616-8444.